Spécificités fiscales DOM TOM : étudier la comptabilité dans les DOM-TOM, ce n’est pas seulement maîtriser les bases nationales du droit fiscal ou de la comptabilité générale. Pour devenir un professionnel pleinement opérationnel en Outre-mer, il est essentiel de connaître les spécificités fiscales et comptables propres aux DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
Que vous prépariez un BTS CG, un DCG ou un DSCG, voici ce que vous devez savoir pour faire la différence sur le terrain et valoriser votre formation.
Pourquoi existe-t-il un régime fiscal spécifique dans les DOM-TOM ?
Le cadre légal : Code général des impôts et fiscalité locale
Les départements d’Outre-mer sont soumis au droit fiscal français, mais ils bénéficient de dispositions particulières prévues par le Code général des impôts. Ces aménagements ont pour but de :
- soutenir le développement économique local,
- compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique,
- renforcer l’attractivité des investissements dans les DROM.
Objectif des dispositifs : soutien au développement économique
Depuis plusieurs décennies, l’État met en place une série de dispositifs d’exonérations, d’aides et d’incitations fiscales pour encourager :
- la création d’entreprises locales,
- le maintien de l’emploi,
- l’investissement productif.
Ces dispositifs sont à la fois un atout pour les entreprises locales… et un enjeu technique pour les professionnels de la comptabilité.
Les principaux avantages fiscaux applicables aux entreprises ultramarines
Exonérations d’impôts sur les bénéfices (ZFA, ZFU)
Les entreprises situées dans certaines zones spécifiques peuvent bénéficier :
- d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices,
- pendant une durée de 5 à 10 ans,
- selon qu’elles sont implantées en Zone Franche d’Activité (ZFA) ou Zone Franche Urbaine (ZFU).
Exemple : une entreprise créée à Fort-de-France ou à Saint-Denis peut, sous conditions, ne pas payer d’impôt sur ses premiers résultats, ce qui allège fortement sa comptabilité fiscale.
TVA et taux réduits dans les DROM
La TVA dans les DOM fonctionne différemment :
- Taux spécifiques : par exemple, 8,5 % en Guadeloupe ou à La Réunion (contre 20 % en métropole).
- Régimes simplifiés pour certaines activités (ex : pêche, agriculture).
- Produits exonérés ou à taux réduits pour soutenir la consommation locale.
Cela implique des écritures comptables adaptées et une vigilance particulière lors des déclarations.
Aides à l’investissement productif (loi Girardin, etc.)
Spécificités fiscales DOM TOM : des mécanismes de défiscalisation, comme la loi Girardin, permettent aux entreprises d’Outre-mer de :
- réduire leur fiscalité en échange d’investissements dans des secteurs stratégiques (BTP, transport, énergies renouvelables…),
- bénéficier de subventions indirectes via des montages financiers spécifiques.
Ces dispositifs sont souvent gérés par des cabinets comptables spécialisés DOM-TOM. Les jeunes diplômés qui les maîtrisent ont un avantage considérable sur le marché local.
Les impacts comptables concrets pour les entreprises DOM-TOM
Traitement comptable des exonérations fiscales
Même si l’entreprise est exonérée d’impôt, elle doit :
- tenir une comptabilité rigoureuse,
- documenter chaque exonération,
- justifier les aides reçues (ex : déclarations fiscales, bilans, attestations d’éligibilité).
Cela exige une bonne coordination entre la comptabilité générale, la fiscalité locale et parfois les services juridiques.
Enjeux de conformité avec la législation locale et nationale
Les entreprises des DOM doivent :
- se conformer aux règles nationales et aux règles spécifiques locales,
- adapter leur logiciel comptable aux taux de TVA locaux,
- intégrer les exonérations dans leurs prévisions budgétaires.
⚠️ Une erreur dans l’application de ces régimes peut entraîner des redressements fiscaux importants.
Cas pratiques rencontrés en cabinet ou en entreprise
Un comptable basé dans un DROM peut être amené à :
- gérer des subventions liées à l’investissement outre-mer,
- établir des liasses fiscales exonérées,
- accompagner des clients dans des montages Girardin.
Ces cas concrets sont rarement traités dans les manuels classiques… mais ils sont indispensables à maîtriser dans un cabinet local.
Ce que doivent savoir les étudiants en comptabilité (BTS CG, DCG, DSCG)
Programmes officiels : notions abordées
Les programmes nationaux (notamment DCG UE4 et UE5) n’intègrent que très partiellement les spécificités DOM-TOM. Toutefois :
- des enseignants ultramarins enrichissent souvent leurs cours avec des cas pratiques locaux,
- les étudiants peuvent faire leurs stages dans des cabinets DOM et se former sur le terrain,
- les supports complémentaires proposés par Isupcompta DOMTOM permettent d’approfondir ces points essentiels.
Intérêt d’une spécialisation DOM-TOM pour l’employabilité
Un étudiant en DCG/DSCG qui :
- comprend les dispositifs fiscaux locaux,
- maîtrise les écritures comptables spécifiques DOM,
- sait accompagner les entreprises dans leurs obligations fiscales locales,
… est hautement recherché dans les cabinets, associations et entreprises locales.
Ressources pour approfondir la fiscalité des DROM
Voici quelques ressources clés :
- BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) : sections dédiées DOM-TOM
- Sites des DGFIP locales
- Guides Girardin fiscalité
- Webinaires et contenus Isupcompta DOMTOM sur le sujet
- Cas pratiques corrigés dans les modules de formation avancée
Conclusion : un avantage stratégique pour les comptables formés en Outre-mer
Connaître les spécificités fiscales et comptables des DOM-TOM, ce n’est pas un simple bonus. C’est une compétence stratégique, un levier d’employabilité et un signe de professionnalisme.
👉 Que vous soyez étudiant en BTS CG, DCG ou DSCG, former votre regard sur les réalités fiscales locales vous permettra :
- d’être immédiatement opérationnel en cabinet ou entreprise,
- de conseiller efficacement les clients ultramarins,
- de faire la différence face à un candidat n’ayant pas cette connaissance.
Besoin d’une formation adaptée aux réalités des DOM-TOM ?
Isupcompta DOMTOM propose :
- des cours 100 % à distance
- des contenus adaptés aux étudiants ultramarins
- un accompagnement personnalisé avec des formateurs DOM-TOM
- des cas pratiques ancrés dans le contexte fiscal local